CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Cette page décrit le site vitrine et le formulaire de contact. Elle ne couvre pas un contrat de prestation et ne conclut pas, à elle seule, à la conformité du traitement.
Responsable
COCONSULT SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
Contact : contact@coconsult.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné.
Données concernées
Le site n’a pas de compte ni de paiement en ligne. Le formulaire recueille le nom, l’e-mail professionnel, l’entreprise si elle est indiquée, la catégorie de la demande, le produit lorsqu’il s’agit de COPHARIA, et le message. Ce message est facultatif pour une démonstration de COPHARIA et obligatoire pour les autres demandes. Une question facultative demande comment vous avez connu Coconsult. Vous pouvez la laisser vide ou indiquer que vous préférez ne pas répondre. Le formulaire distingue cette réponse, déclarée par vous, du parcours qui l’a ouvert : formulaire direct ou guide commercial. Ce parcours est un indicateur technique du clic dans le guide. Il n’est pas déduit de l’en-tête Referer, de l’adresse IP ni de paramètres publicitaires. Le guide ne transmet pas l’historique de la conversation. Un résumé n’est recopié dans le message que si vous le demandez.
Lorsque l’envoi depuis le site est disponible, la demande est transmise à contact@coconsult.fr seulement après acceptation du service. Brevo, prestataire d’envoi transactionnel, achemine ce message. L’adresse IP sert au contrôle anti-abus, en mémoire, le temps de ce contrôle. Elle n’est pas inscrite dans le message envoyé à Brevo.
Si l’envoi n’est pas disponible, le site prépare le message et votre logiciel de messagerie l’envoie. Dans ce cas, le site ne reçoit pas le contenu.
Coconsult reçoit alors ce que vous choisissez d’écrire : votre identité, vos coordonnées et le contenu du message.
La consultation des pages peut produire des journaux techniques d’accès (adresse IP, date, adresse demandée), tenus par le serveur et l’hébergeur pour la sécurité et le diagnostic.
Finalités et base légale
Le formulaire sert à recevoir une demande commerciale et à y répondre : projet logiciel, intelligence artificielle, équipe, qualité, cybersécurité, cloud, paiements, automatisation, partenariat, autre demande ou démonstration de COPHARIA.
Quand vous écrivez pour obtenir une réponse, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le suivi de cette demande professionnelle repose sur l’intérêt légitime de Coconsult à y répondre. La source déclarée et le parcours servent à qualifier cette demande. Ils ne constituent pas un profil publicitaire. Le consentement marketing n’est pas recueilli, et le formulaire n’inscrit personne à une liste de prospection.
La qualification des demandes, la prospection professionnelle et le suivi des opportunités reposent sur l’intérêt légitime, avec un droit d’opposition. Cette page ne fixe ni l’origine des fichiers ni une durée chiffrée pour ce traitement de prospection, distinct du formulaire. Elle ne tient pas lieu de validation du contrat Brevo ni des garanties du transfert de prospection vers Sfax.
Destinataires
Les messages reçus sur contact@coconsult.fr sont accessibles uniquement au responsable habilité de COCONSULT SAS, en France. Les demandes transmises par le formulaire lui sont adressées par Brevo. Aucun envoi automatique n’alimente un outil de suivi commercial. Coconsult Nearshore n’est pas destinataire de ces envois de formulaire.
Les e-mails de prospection, les fichiers de prospects ou l’outil de suivi commercial sont aussi accessibles à des commerciaux habilités de Coconsult Nearshore, à Sfax. Cet accès est distinct du formulaire.
Les pages du site sont servies par l’hébergeur. Le prestataire qui héberge la boîte contact@coconsult.fr n’est pas confirmé, et son nom n’est donc pas publié. Le lieu de traitement de Brevo et le contrat qui l’encadre restent à confirmer sur pièces : les nommer ici décrit l’acheminement utilisé, sans conclure que ce contrat est au dossier.
Durée
Les messages sont conservés le temps de traiter la demande et l’échange qui en découle, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à cette finalité.
Pour une demande commerciale qui n’aboutit pas à un contrat, la durée prévue est de 12 mois après le dernier échange, puis la suppression. Elle deviendra une règle effective après une décision formalisée de COCONSULT SAS et après que la suppression aura été organisée dans la messagerie. Cette organisation n’est pas réalisée. Elle ne s’applique pas aux dossiers contractuels, qui suivent les obligations particulières de ces dossiers. Une obligation légale de conservation plus longue primerait le cas échéant.
Les journaux transactionnels de l’acheminement du formulaire chez Brevo ont une durée cible de 6 mois. Ce n’est pas un réglage déjà configuré : cette durée ne sera publiée comme règle en vigueur que lorsque le paramètre correspondant aura été effectivement mis en place.
Hors de l’Espace économique européen
L’hébergement du site est situé en France. L’éditeur est COCONSULT SAS. Coconsult Nearshore est une société tunisienne juridiquement indépendante, basée à Sfax, avec des dirigeants différents. Elle n’édite pas ce site et n’est pas un service interne de la SAS française.
Les envois du formulaire ne sont pas, par ce canal, transférés à Coconsult Nearshore. Le lieu de traitement de Brevo n’est pas affirmé sur cette page.
Des commerciaux habilités de Coconsult Nearshore accèdent aux mêmes e-mails de prospection professionnelle, aux mêmes fichiers de prospects ou au même outil de suivi commercial que Coconsult en France. Cet accès ne couvre pas toutes les boîtes de messagerie. Il sert à qualifier les demandes, à prospecter et à suivre les opportunités.
Aucun contrat n’est en cours par lequel un développement commandé par un client européen serait confié à Coconsult Nearshore. Cette page ne décrit pas de transfert de données de ces clients vers des développeurs en Tunisie. Le développement nearshore reste une offre commerciale.
La Tunisie est hors de l’Espace économique européen. Les garanties de ce transfert seront celles des contrats réellement signés. Aucune clause contractuelle type n’est indiquée ici : aucun contrat de transfert n’est formalisé. Une information sur ce site ne rend pas le transfert licite.
Lorsque ce mécanisme sera formalisé, Coconsult en indiquera la nature sur cette page. Une copie ou des informations sur les garanties applicables pourront être demandées à contact@coconsult.fr.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, et vous opposer au suivi fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez demander la portabilité. Écrivez à contact@coconsult.fr. Coconsult répond dans un délai d’un mois, sauf prolongation prévue par le règlement.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.
Cookies
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